Honoraires

Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015, les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, et de plaidoiries sont fixés en accord avec le client. La conclusion d'une convention d'honoraire est obligatoire préalablement à toute mission de l'avocat. Il ne peut être dérogé à cette obligation qu’à titre exceptionnel : urgence, force majeure ou lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale.

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Le client a la possibilité de saisir le Bâtonnier s'il souhaite contester les honoraires de l'avocat, et de recourir au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

 

Si vous décidez de me confier votre dossier, il vous sera proposé un honoraire forfaitaire, un honoraire au temps passé et/ou un honoraire de résultat.

Vous recevrez alors une convention d’honoraires qui contiendra toutes les informations utiles sur mes modalités d’intervention dans la transparence la plus absolue.

Les honoraires d'avocats peuvent également être pris en charge par votre assurance de protection juridique (dont vous pouvez bénéficier grâce à votre assurance habitation, assurance automobile ou carte bancaire par exemple).

J'accepte également les dossiers bénéficiant de l'aide juridictionnelle (l’aide juridictionnelle ne peut être obtenue si vous avez souscrit une assurance protection juridique couvrant le litige).

Vous pouvez me contacter pour toute question relative aux honoraires.